Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site orbeoconseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site orbeoconseil.com est édité par :
Orbeo Conseil
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1000 €
Siège social : 1, rue Maurice Berteaux – 94 370 Sucy-en-Brie – France
RCS : 989237334 RCS Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 989 237 334
Email : contact@orbeoconseil.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jean-Louis Cailloux, en qualité de représentant légal d’Orbeo Conseil.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site orbeoconseil.com (textes, images, graphismes, logo, structure du site, éléments visuels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite d’Orbeo Conseil, est strictement interdite.
5. Responsabilité
Orbeo Conseil s’efforce de fournir sur le site orbeoconseil.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, Orbeo Conseil ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande :
contact@orbeoconseil.com
7. Droit applicable
Le site orbeoconseil.com est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.